ELHYON INSTITUTE – Centre de formation professionnelle

1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site et les bénéficiaires des prestations de formation proposées par ELHYON INSTITUTE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
ELHYON INSTITUTE s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ELHYON INSTITUTE
Adresse : 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil
Email : contact@elhyoninstitute.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

3. Données collectées
3.1 Données d’identification
Nom
Prénom
Date de naissance (si nécessaire à la formation)
3.2 Données de contact
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
3.3 Données professionnelles
Fonction
Employeur
Situation professionnelle
3.4 Données liées à la formation
Inscription
Feuilles de présence
Résultats / évaluations
Attestations de formation
3.5 Données techniques
Adresse IP
Données de navigation
Cookies

4. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
4.1 Gestion administrative et commerciale
Inscription aux formations
Facturation
Gestion des dossiers
4.2 Gestion pédagogique
Suivi des parcours
Évaluation des compétences
Délivrance d’attestations
4.3 Obligations légales
Transmission aux autorités (ex : contrôle formation professionnelle)
Conservation des justificatifs
4.4 Communication
Informations sur les formations
Réponses aux demandes

5. Bases légales des traitements
Les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat (formation)
Le respect d’obligations légales
Le consentement (marketing, cookies)
L’intérêt légitime (amélioration des services)

6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
Les services internes de ELHYON INSTITUTE
Les formateurs
Les partenaires pédagogiques
Les organismes financeurs (OPCO, CPF, etc.)
Les autorités administratives
Les données ne sont jamais vendues.

7. Transferts hors Union Européenne
Dans le cas où certains outils techniques (hébergement, CRM, emailing) impliqueraient des transferts hors UE, ELHYON INSTITUTE s’assure que :
Des garanties appropriées sont mises en place
Les transferts respectent le RGPD (clauses contractuelles types, etc.)

8. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
Données clients : jusqu’à 10 ans (obligations comptables et légales)
Données pédagogiques : jusqu’à 5 ans
Données prospects : 3 ans
Cookies : 13 mois maximum

9. Sécurité des données
ELHYON INSTITUTE met en œuvre des mesures de sécurité adaptées :
Protection des accès (mots de passe sécurisés)
Hébergement sécurisé
Sauvegardes régulières
Accès restreint aux données
Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement inviolable.

10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à :
📧 contact@elhyoninstitute.fr
Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.

11. Droit de réclamation
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de :
CNIL

12. Cookies
12.1 Définition
Un cookie est un fichier stocké sur votre terminal.
12.2 Types de cookies utilisés
Cookies techniques (fonctionnement du site)
Cookies de mesure d’audience
Cookies marketing (si applicable)
12.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut :
Accepter
Refuser
Paramétrer les cookies via son navigateur

13. Données des mineurs
Les services ne sont pas destinés aux mineurs sans autorisation parentale.

14. Sous-traitance
ELHYON INSTITUTE peut faire appel à des sous-traitants (hébergement, outils numériques).
Ces derniers :
Respectent le RGPD
Sont contractuellement encadrés

15. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur sur le site.