ELHYON INSTITUTE – Centre de formation professionnelle

1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
ELHYON INSTITUTE
Organisme de formation professionnelle
Adresse : 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil
Email : contact@elhyoninstitute.fr
Statut juridique : Structure en cours de création
Numéro SIREN : En cours d’attribution
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : En cours d’enregistrement auprès de la préfecture de région
Certification Qualiopi : Démarche en cours
Important :
Conformément aux dispositions de l’article L.6351-1 du Code du travail, l’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
M. Franck LOEMBA
En sa qualité de représentant légal de la structure ELHYON INSTITUTE.

3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911

4. Conception et réalisation
Le site internet a été conçu et est exploité par ELHYON INSTITUTE.
Certaines fonctionnalités techniques peuvent être assurées par des prestataires externes (développement, maintenance, hébergement, outils tiers), sans que cela n’impacte la responsabilité éditoriale.

5. Objet du site
Le site a pour objet de :
Présenter les activités de formation proposées par ELHYON INSTITUTE
Permettre la prise de contact et les demandes d’informations
Proposer des contenus pédagogiques et informatifs
Faciliter l’inscription à des formations (présentielles ou en ligne)

6. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou problème technique.
ELHYON INSTITUTE se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis.

7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (notamment textes, contenus pédagogiques, supports de formation, graphismes, logos, vidéos, structure du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de ELHYON INSTITUTE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, ELHYON INSTITUTE est amené à collecter des données personnelles.
Finalités de collecte
Les données sont collectées pour :
La gestion des demandes de contact
L’inscription aux formations
Le suivi pédagogique
La gestion administrative et commerciale
Base légale
Les traitements reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat
Le respect d’obligations légales
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
📧 Pour exercer vos droits : contact@elhyoninstitute.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. Sécurité des données
ELHYON INSTITUTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être totalement sécurisée.

10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
Améliorer l’expérience utilisateur
Mesurer l’audience
Assurer le bon fonctionnement du site
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter les cookies.

11. Responsabilité
ELHYON INSTITUTE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, la responsabilité de ELHYON INSTITUTE ne pourra être engagée en cas :
D’erreurs ou omissions
D’indisponibilité du site
De dommages résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ELHYON INSTITUTE ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites.

13. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ELHYON INSTITUTE.

14. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.