1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ELHYON INSTITUTE – Formation professionnelle

1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par ELHYON INSTITUTE auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations
ELHYON INSTITUTE propose :
Des formations en présentiel
Des formations à distance (e-learning, visio)
Des formations certifiantes ou qualifiantes (à venir)

3. Inscription
Toute inscription devient définitive après :
Signature de la convention ou contrat de formation
Acceptation des CGV
Paiement total ou partiel selon les modalités prévues

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ils comprennent :
Les frais pédagogiques
Les supports de formation
Ne comprennent pas :
Les frais de déplacement
L’hébergement
La restauration

5. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières :
Paiement à l’inscription ou selon échéancier
Moyens acceptés : virement, carte bancaire, autres à préciser
En cas de financement externe (OPCO, CPF, etc.), le client reste responsable du paiement en cas de refus.

6. Annulation / Report
Par le client :
Plus de 14 jours avant : remboursement intégral
Moins de 14 jours : facturation possible jusqu’à 100%
Absence : formation due intégralement
Par ELHYON INSTITUTE :
Possibilité de report ou annulation
Remboursement total si aucune solution proposée

7. Droit de rétractation (B2C)
Conformément au Code de la consommation, le particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

8. Responsabilité
ELHYON INSTITUTE s’engage à fournir les moyens nécessaires à la réussite de la formation.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Mauvaise utilisation des enseignements
Non atteinte des objectifs pour des raisons propres au stagiaire

9. Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont protégés.
Interdiction de :
Reproduire
Diffuser
Exploiter sans autorisation

10. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.

11. Litiges
Droit français applicable.
Tribunal compétent : lieu du siège social.